Conditions d'utilisation
Le site web www.bertboyaux.com appartient à l'Entreprise "Boyauderie BERT", BERT Anthony
Siège social : ZA de Bleu 43000 POLIGNAC
Adresse de contact : contact@bertboyaux.com
Téléphone : 04.71.05.22.43
SIRET : 441 994 662 00035
N° TVA : FR12441994662
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de Boyauderie BERT, référencé www.bertboyaux.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Ce site permet aux particuliers et professionnels de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par Mr BERT ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits au domicile du client.
La commande est effective dès lors que le client a validé sa commande et que la facture est réglée.
Boyauderie BERT est susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…
Boyauderie BERT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
Les Commandes
Commande avec obligation de paiement
Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.
Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, accepter les conditions générales de vente, choisir le mode de règlement (chèque / Virement / Carte Bancaire via le système sécurisé PayPlug) et enfin confirmer sa commande.
Le client ne peut annuler sa commande après validation.
Aucun minimum de commande n'est demandé.
Disponibilité des articles
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les plus brefs délais.
Les prix
Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués en Euros et délivrés à la validation de la commande s’entendent toutes taxes comprises ainsi que les frais d’expédition : emballage, manutention et frais postaux.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les commandes sont facturées en Euro uniquement. Les commandes sont réglée en totalité et en un seul versement. Nous vendons et livrons uniquement en France Métropolitaine.
Livraison gratuite à partir de 69€
La livraison se fera via colissimo ou Mondial Relay en France Métropolitaine et gratuitement à partir de 69€ d'achat !
Mode de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement sécurisés :
- Par chèque à l'ordre de "SARL BERT". Envoyez votre chèque à : Boyauderie BERT ZA de Bleu 43000 POLIGNAC
- Par Virement bancaire, il vous suffit d'effectuer un virement sur notre compte :
Banque : Banque Populaire du Massif central
Nom du titulaire : BERT
Code Banque : 11907
Code Guichet : 00350
N° de compte : 03521000707
Clé RIB : 79
International Banking Account Number (IBAN) : FR76 1190 7003 5003 5210 0070 779
Bank Identification Code (SWIFT) : CCBPFRPPCFD - Par Carte Bancaire via le sytème sécurisé Payplug
Défaut de Paiement
Boyauderie BERT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande si le règlement de celle-ci n'a pas été réalisé ou en cas de litige de paiement.
Expédition / Livraison
Les colis sont généralement expédiés en 48h en France Métropolitaine après réception de votre paiement correspondant à la commande (chèque, virement ou carte bancaire). Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature en France Métropolitaine uniquement. Vous avez également la possibilité de vous faire livrer dans un magasin partenaire Mondial Relay ! Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
La vérification des produits par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Boyauderie Bert et le client.
Droits de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement sous la condition que les produits doivent être intacts, complets et être dans l’emballage d’origine. Le client dispose un droit de rétraction de 14 jours ouvrables.
Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’expéditeur. Nous vous demandons d’accompagner votre retour avec votre facture d’origine. L'acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.
Le client qui renonce à son achat doit nous le stipuler par ce formulaire de retractation
Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur, aucun contre remboursement ne sera possible. Nous nous reservons le droit de rembourser les frais de port au tarif standard et non au tarif "express" ou "recommandé" si celui-ci a été selectionné au moment de la commande.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons
• par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910
• par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris
Responsabilité - Garantie
Boyauderie BERT apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par Boyauderie BERT l’obligation de ce derniers sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnités.
Propriété
Le transfert de propriété des produits, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Protection des données
Les données à caractère personnel demandées lors de votre commande ou demande sont indispensables au traitement de vos commandes et/ou demandes. Ces dernières sont exclusivement destinées à un usage interne.
Vous bénéficiez à tout instant d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de contacter Boyauderie BERT par écrit à l’adresse suivante : Boyauderie BERT ZA de Bleu 43 000 POLIGNAC ou de nous envoyer un mail à : contact@bertboyaux.com
